Politique de confidentialité

Nature et origine des données collectées

Seules font l'objet d'une collecte les données objectivement nécessaires au traitement de la demande exprimée.

Sont à ce titre réunies les données d'identification, à savoir les nom et prénom, les moyens de contact (adresse électronique et, le cas échéant, numéro de téléphone), les indications géographiques, soit le code postal ou la commune concernée, de même que la nature du projet décrit.

Sont enfin consignées les données inhérentes à la connexion : adresse IP, date et heure de la demande. Aucune catégorie particulière de données n'est recueillie.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, un particulier agissant à titre non professionnel.

En sa qualité d'éditeur non professionnel, il ne divulgue pas son identité en vertu de l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004. L'éditeur s'est identifié auprès de l'hébergeur, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Toute demande touchant à vos données passe par le formulaire de contact du site.

Communication des données à des tiers

Les informations recueillies sont transmises aux seuls artisans compétents pour la prestation sollicitée, et à nul autre.

Le prestataire d'hébergement, OVH SAS, agit en qualité de sous-traitant au titre de l'article 28 du règlement, sans consulter la teneur des échanges.

Droits reconnus à la personne concernée

En application du règlement (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la personne concernée dispose d'un droit d'accès aux informations la concernant, de rectification des données inexactes, de suppression, d'opposition, de limitation ainsi que de portabilité.

Le consentement demeure révocable à tout moment. L'exercice de ces droits s'opère via le formulaire de contact du site ; la réponse intervient dans le mois.

En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL, sise 3 place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr.

Finalités du traitement et base légale

Les informations recueillies servent exclusivement à la transmission du projet aux entreprises implantées à proximité, aux fins d'établissement de devis comparables.

Le traitement trouve son fondement dans le consentement de l'intéressé, recueilli lors de la soumission du formulaire, conformément à l'article 6.1.a du règlement (UE) 2016/679.

Aucune revente des données n'est pratiquée. Nul usage publicitaire n'en découle.

Traitement automatisé et profilage

Il n'est pris aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du règlement.

Nul profilage n'est opéré sur la base des informations collectées. Leur exploitation ne dépasse pas l'objet pour lequel elles ont été communiquées.

Durées de conservation applicables

Les informations demeurent conservées pendant la durée requise par le traitement du dossier, avant d'être archivées puis détruites, dans la limite de trente-six mois suivant le dernier contact.

Les fichiers de journalisation font l'objet d'une conservation de douze mois, au titre des obligations légales.

Transferts vers un pays tiers

Les données demeurent hébergées au sein de l'Union européenne.

Au cas où un transfert viendrait à s'imposer, celui-ci serait encadré par les garanties exigées au chapitre V du règlement : clauses contractuelles types ou décision d'adéquation.

Sécurité et intégrité des données

Les données transitent par une liaison chiffrée et demeurent hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

L'accès demeure restreint aux seules personnes dont la mission le justifie. Des garanties techniques et organisationnelles proportionnées sont appliquées afin de prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée.